Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Feenua, dont le siège est situé à Papeete Taunoa, Polynésie française (ci-après "Feenua"), et tout professionnel souscrivant aux services proposés sur feenua.app (ci-après "le Client").
Toute souscription à un module ou service Feenua implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Feenua est un outil de gestion en ligne destiné aux TPE/PME de Polynésie française. Il propose un socle gratuit (caisse, catalogue, clients, ardoises) ainsi que des modules payants activables à la demande.
Feenua est accessible via un navigateur web sur l'adresse feenua.app. Aucun téléchargement n'est requis.
Feenua propose un socle gratuit ainsi que des modules payants activables à la demande. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur feenua.app et communiqués au Client avant toute souscription.
Les prix sont exprimés en Francs CFP (XPF). Feenua se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les Clients existants conservent leur tarif actuel pendant la durée du préavis.
La facturation est mensuelle, à terme échu.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens suivants :
En cas de défaut de paiement, Feenua se réserve le droit de suspendre l'accès aux modules payants jusqu'à régularisation, sans préjudice de tout recours.
L'abonnement est sans engagement. Il est souscrit mois par mois et se renouvelle automatiquement à chaque début de mois.
Le Client peut résilier à tout moment, sans délai de préavis, depuis son espace de gestion ou en contactant Feenua à support@feenua.app.
En cas de résiliation en cours de mois, le Client conserve l'accès aux modules jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Feenua s'engage à maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.
En cas d'interruption prolongée du service imputable à Feenua, un avoir pourra être accordé au Client sur demande.
Les données saisies par le Client dans Feenua lui appartiennent. Feenua ne les exploite pas à des fins commerciales et ne les revend pas.
En cas de résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande de suppression immédiate.
Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.
Feenua est un outil d'aide à la gestion. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des données, de la conformité de ses factures, et de la gestion de son activité.
La responsabilité de Feenua ne saurait être engagée en cas de perte de données due à une mauvaise utilisation du service, ou en cas de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Feenua est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Feenua se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en Polynésie française.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Feenua à l'adresse support@feenua.app pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Papeete.